La cotisation légale de recyclage est le montant payé par le consommateur pour le recyclage futur de l'appareil qu'il vient d'acheter. Il ne s'agit pas d'une taxe, ni d'un impôt, mais bien d'une prestation de service. Elle intègre les coûts relatifs à la collecte, au transport et au recyclage. La philosophie du système est simple: pour éviter la pollution, l'utilisateur paie uniquement le recyclage de l'appareil qu'il achète.

www.recupel.be

Depuis le 1er janvier 1998, une rémunération est due aux auteurs et éditeurs en cas de copie d'œuvre protégée par le droit d'auteur (livres, journaux, périodiques, ...). Cette rémunération se fait à travers une double redevance : une redevance forfaitaire lors de l'achat de certaines machines et une redevance proportionnelle pour chaque copie d'œuvre protégée. Les appareils visés sont : les photocopieurs, les machines offset, les télécopieurs (fax), les duplicateurs et les scanners. Cette rémunération se calcule par appareil et est fonction de la capacité et de la nature de celui-ci.

www.reprobel.be

Qu'est-ce que c'est la rémunération pour la copie privée?
La rémunération pour la copie privée est une rémunération qui est payée aux ayants droit d'œuvres sonores et audiovisuelles. Auvibel, à compter du 22 juillet 2003, percevra une rémunération de € 0.12 par disque sur tous les supports numériques de type compact disc, enregistrable ou réenregistrable de toute capacité.

www.auvibel.be

BEBAT est une asbl qui a comme objectif l’organisation de la collecte, la gestion et la revalorisation des piles usagées en Belgique.
Le système est accessible à tout distributeur opérant sur le marché belge.

Depuis le 1er janvier 1999, BEBAT perçoit 0,1239 € (HTVA) par pile correspondant à la cotisation de collecte et de recyclage.